Rendre les notions du droit français plus accessibles, de la famille au logement, des contrats à la consommation, du travail à la protection sociale, ainsi qu’en matière pénale, administrative, commerciale et successorale. Aider chacun à identifier les informations utiles et à préparer ses échanges avec les interlocuteurs compétents.
Depuis l’accueil, vous posez une question sur votre situation juridique. L’assistant analyse la demande et cherche à proposer une explication accompagnée de textes et de sources utiles.
Les textes officiels, la documentation juridique et la jurisprudence permettent d’éclairer une question. Vérifiez les références citées, leur date et leur pertinence pour votre situation.
La réponse peut dépendre du domaine juridique, des textes applicables, des contrats, des faits et des dates. En droit du travail, la convention collective peut également être déterminante. Une information générale doit être confrontée aux circonstances particulières de votre dossier.
Pour formuler une question, privilégiez les faits utiles et évitez les données personnelles ou confidentielles inutiles, notamment les noms, coordonnées et informations médicales.
Selon votre situation, un avocat, un notaire, une association spécialisée ou un service public compétent peut vous orienter ou vous accompagner. En droit du travail, un syndicat, les représentants du personnel, l’inspection du travail ou la médecine du travail peuvent également être des interlocuteurs utiles.