Contrats civils et commerciaux
Repérez les parties, l’objet, les obligations, le prix, la durée, les modalités de résiliation et les clauses particulières d’un contrat de vente ou de prestation de services.
Assistant IA d'information juridique
Les documents.
Pour vos droits.
Découvrez le rôle de documents juridiques et administratifs dans différents domaines du droit français, ainsi que les éléments à repérer. Ces fiches sont informatives : aucun document n’est généré sur cette page.
Contrat de travail et avenant
Identifiez le type de contrat, les fonctions, la rémunération, le temps de travail et les clauses particulières. Pour un avenant, repérez les dispositions modifiées et leur date d’effet.
Documents de paie et de fin de contrat
Le bulletin de paie, le certificat de travail, le reçu pour solde de tout compte et l’attestation destinée à France Travail renseignent sur la rémunération et la fin de l’emploi. Vérifiez les mentions et les délais applicables.
Bail et état des lieux
Repérez la durée du bail, le loyer, les charges, le dépôt de garantie et les obligations des parties. Comparez les états des lieux d’entrée et de sortie et conservez les justificatifs.
Courriers relatifs au logement
Une demande de réparation, une contestation de charges ou un congé répond à des règles spécifiques. Identifiez les destinataires, les modalités d’envoi et les délais applicables.
Documents familiaux
Les actes d’état civil, conventions et décisions relatives à la séparation ou à l’autorité parentale ont des fonctions différentes. Repérez leur portée et les démarches propres à votre situation.
Documents de succession
Testament, acte de notoriété et déclaration de succession répondent à des règles distinctes. Identifiez leur rôle et les démarches nécessitant l’intervention d’un notaire.
Réclamations de consommation
Conservez le contrat, la facture, les échanges et les justificatifs d’un achat. Repérez les conditions de garantie, les délais et les démarches de réclamation ou de médiation.
Documents de procédure
Plainte, convocation, assignation et décision de justice répondent à des procédures différentes. Repérez la juridiction, les références, les délais et les éventuelles obligations de représentation.
Démarches administratives et recours
Une demande, une décision administrative ou un recours doit être examiné selon les règles applicables. Conservez les justificatifs, les dates de réception et les mentions des voies et délais de recours.
Documents de protection sociale
Avis d’arrêt de travail, justificatifs de prestations et relevés de carrière accompagnent des démarches auprès des organismes compétents. Vérifiez les destinataires et les délais, en préservant vos données personnelles et médicales.